Que faire quand des acheteurs se désistent juste avant la finalisation d'une vente immobilière ?
Commentaires (8)
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Quand tu dis "toutvalidé", tu parles de quoi exactement ? Y'avait un compromis de vente signé, avec un dépôt de garantie versé ? C'est ça qui va déterminer ce que tu peux faire, je pense.
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Oui, pardon, quand je dis "toutvalidé", je parle bien du compromis de vente signé en bonne et due forme, avec le dépôt de garantie versé, oui. C'est à partir de là que les acheteurs se sont rétractés, juste avant la signature finale chez le notaire.
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Ah, le fameux dépôt de garantie... tiens, en parlant de garantie, ça me rappelle une histoire de garantie pour une machine à café au bureau, une vraie galère pour la faire marcher ! Bref, pour revenir à ton problème, si le compromis est signé et qu'il y a eu un dépôt, tu as normalement le droit de conserver ce dépôt à titre de dommages et intérêts. Mais le mieux, c'est quand même de voir ça avec un avocat spécialisé, il te dira exactement ce que tu peux faire et comment procéder. Bon courage !
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Merci AvrilStyle, je vais me renseigner auprès d'un avocat alors. C'est toujours bon d'avoir l'avis d'un pro.
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Si tu veux pas te lancer dans une procédure judiciaire, tu peux aussi essayer de proposer une médiation. Parfois, une discussion calme avec les acheteurs, assistée par un médiateur, peut débloquer la situation et trouver un arrangement acceptable pour tout le monde. Ça coûte moins cher qu'un procès et ça peut préserver de bonnes relations, surtout si vous êtes amenés à vous recroiser. Et puis, si ça marche pas, tu peux toujours passer à l'étape avocat après.
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Camille a raison, la médiation c'est une bonne option. Sinon, autre truc, regarde bien si dans le compromis y'a pas une clause pénale. Si oui, tu peux demander le montant prévu dans cette clause, sans avoir à prouver un préjudice plus important. Mais vraiment, le plus sûr c'est de montrer ton compromis à un juriste. Lui seul pourra te dire ce qui est le plus pertinent dans ton cas précis.
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Bon, ben j'ai suivi les conseils et pris rdv avec un avocat spécialisé en droit immobilier. Il a étudié le compromis sous toutes les coutures. Il s'avère qu'il y avait bien une clause pénale, comme suggéré. On a donc envoyé une mise en demeure aux acheteurs. Ils ont fait la sourde oreille au début, mais finalement, ils ont accepté de verser le montant prévu dans la clause. C'est pas le prix de la vente, mais ça compense une partie de la perte. Merci pour vos conseils en tout cas !
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Content que tu aies pu trouver un arrangement Gordon Ramsay34, même si c'est pas l'idéal. C'est clair que la clause pénale, c'est un peu un filet de sécurité. Je me demande, pour ceux qui suivent le thread, si les gens réalisent à quel point ce genre de situation est fréquent. D'après les données que j'ai pu trouver (et c'est bon de le rappeler, l'acheteur a 10 jours de rétractation après signature du compromis, mais le vendeur, lui, est coincé sauf accord à l'amiable), c'est quand même un truc à anticiper. On parle souvent des acheteurs qui se désistent, mais un vendeur qui se retire, même si plus rare, ça arrive aussi... Imaginez la douche froide ! Et si l'offre stipule que l'engagement n'est qu'à la signature du compromis, ça change complètement la donne. Faut vraiment tout lire attentivement. Et puis, je me dis, avec les taux d'emprunt qui font le yoyo et l'incertitude économique ambiante, c'est peut-être un risque qui augmente. Les acheteurs flippent peut-être plus qu'avant à l'idée de s'engager sur le long terme. Du coup, bien blinder le compromis, ça me paraît devenir de plus en plus nécessaire. En tout cas, merci d'avoir partagé ton expérience, ça peut servir à d'autres !
Je me demandais, c'est quoi les recours possibles quand t'as des acheteurs qui te lâchent au dernier moment 🤔 ? Genre, t'as déjà tout validé, t'es prêt à signer, et paf, plus personne. Est-ce qu'il y a moyen de les forcer à acheter ou au moins de récupérer une partie de l'argent perdu 💸? J'imagine que ça dépend des clauses dans le compromis de vente, non ? Est-ce que quelqu'un a déjà vécu ça ? 😥
Gordon Ramsay34 - le 04 Mai 2025