Quelle est la taxe sur la valeur ajoutée qui s'applique aux loyers commerciaux ?
Commentaires (6)
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Salut Mahlet24, Alors, de base, le taux normal de TVA (20%) s'applique aux loyers commerciaux. Ceci dit, y'a des exceptions. Par exemple, si le local est loué nu (sans équipement spécifique), le proprio peut choisir de ne pas appliquer la TVA. Mais attention, dans ce cas, il ne peut pas récupérer la TVA sur les travaux et autres dépenses liées au local. Faut bien peser le pour et le contre quoi ! Autre point, si le bail est un bail emphytéotique ou un bail à construction, là, c'est exonéré de TVA. Bref, c'est un peu le bazar, mais en général, le 20% c'est la règle. Le mieux, c'est de te rapprocher d'un expert-comptable, il te dira exactement ce qui s'applique à ton cas précis.
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Merci VibraZen pour ces infos ! C'est vrai que ça a l'air assez complexe. L'histoire de la location nue, je ne savais pas. Je vais regarder de plus près si ça peut s'appliquer à ma situation. Et oui, tu as raison, un expert-comptable serait sûrement la meilleure solution pour être sûre de ne pas me tromper. Je vais creuser ça.
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Super, merci encore pour tous ces détails. Je vais me renseigner auprès d'un spécialiste pour éviter toute bêtise.
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Hello, Pour compléter ce qui a été dit, parce que c'est un sujet qui revient souvent et qu'il y a pas mal d'idées fausses qui circulent... Il faut bien comprendre que l'option pour la TVA sur un local nu, c'est un choix stratégique. Si le propriétaire fait ce choix, il doit le faire en connaissance de cause parce que cela impacte directement sa capacité à déduire la TVA sur ses propres dépenses (travaux, entretien, etc.). Et concernant les exceptions d'exonération de TVA sur les locaux nus, il y a un point important : si le loyer inclut une participation aux bénéfices ou un chiffre d'affaires du locataire, ou si le but principal de la location est de favoriser les débouchés du bailleur, là, on retombe obligatoirement dans le champ d'application de la TVA. C'est une nuance qui peut avoir son importance. Autre chose à bien prendre en compte, c'est la franchise en base de TVA. Si le propriétaire bailleur est en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires (par exemple, 91 900 € pour 2023, avec une tolérance jusqu'à 101 000 € si le seuil n'est pas dépassé pendant deux années consécutives), il peut bénéficier de cette franchise et donc ne pas facturer de TVA sur ses loyers, même pour des locaux équipés. En gros, c'est un mélange de règles générales, d'options possibles et d'exceptions spécifiques. D'où l'intérêt de consulter un spécialiste pour s'assurer qu'on est bien dans les clous, comme cela a été dit. Parce que les erreurs de TVA, ça peut coûter cher... très cher même. Genre, en cas de contrôle fiscal, l'administration peut remonter sur plusieurs années et là, aïe aïe aïe.
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C'est clair, AvrilStyle, ton message est super complet ! J'ajouterais juste un truc concernant la franchise en base de TVA : c'est pas parce qu'on y est éligible qu'il faut automatiquement la choisir. Parfois, si on a pas mal de dépenses avec TVA (travaux, matériel...), ça peut être plus intéressant d'opter pour le régime normal et de pouvoir récupérer cette TVA. Faut vraiment faire le calcul avant de prendre une décision.
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Tout à fait d'accord avec toi sur le fait de bien peser le pour et le contre concernant la franchise en base de TVA. C'est pas toujours la meilleure option, et c'est vraiment un truc que j'aurais tendance à conseiller à toutes les personnes qui se lancent : faites vos simulations avec et sans, et voyez ce qui est le plus avantageux pour vous !
Bonjour à tous, Je me demandais quel taux de TVA s'appliquait exactement aux loyers commerciaux. Est-ce que cela dépend du type de local ou de l'activité exercée ? Et est-ce qu'il y a des exonérations possibles ? Je suis un peu perdue avec toutes ces réglementations et j'aimerais bien comprendre comment ça fonctionne pour éviter les mauvaises surprises. Merci d'avance pour vos éclaircissements !
Mahlet24 - le 15 Mai 2025