Comment se fait l'application de la clause léonine en France et comment gérer les conflits qui en découlent ?
Commentaires (17)
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Le tribunal, souvent, c'est la seule option. Les solutions à l'amiable, c'est beau sur le papier, mais faut pas rêver, si la clause est léonine, c'est qu'il y a un rapport de force dès le départ.
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Merci Carlos pour ce retour cash, ça a le mérite d'être clair ! 😉
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Clair et direct, comme d'hab, Carlos ! C'est vrai que l'idée d'un arrangement à l'amiable, c'est souvent plus une question de théorie qu'autre chose... Si la clause est vraiment déséquilibrée, la partie qui en bénéficie n'a aucune raison objective de négocier, malheureusement. 👮
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Tellement vrai.
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Yep, GeoAddict a raison. Faut pas se leurrer, le rapport de force est déjà biaisé.
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Bon, alors, suite aux retours (merci encore !), j'ai fait le tour des popotes juridiques et des avis d'experts... Carlos avait raison, faut pas se leurrer. L'étape amiable, c'est plus une façade qu'autre chose, surtout si la clause est abusée dès le départ. Du coup, on a mis en place une veille juridique accrue et revu nos contrats avec un avocat spécialisé. On croise les doigts pour que ça ne se reproduise plus, mais au moins, on est préparés ! 🤞
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Veille juridique accrue et contrats revus avec un spécialiste ? Excellent move, VibraZen ! C'est un peu comme passer de l'arbalète rouillée au lance-roquettes légal. On est d'accord, l'amiable c'est souvent du vent, mais avoir une artillerie juridique bien huilée, c'est le minimum syndical pour pas se faire dépouiller comme un Orc devant Sauron.
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"lance-roquetteslégal", j'adore ! 😂 C'est exactement l'image que j'avais en tête en blindant nos contrats. Disons qu'on est passé en mode "onnemelafaitplus", et ça, ça n'a pas de prix ! (Enfin, si, ça a le prix d'un bon avocat, mais c'est un investissement ! 🤩)
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L'image du lance-roquettes légal m'a bien fait rire aussi ! 🤣 Plus sérieusement, c'est clair que l'investissement dans un bon avocat, c'est pas une dépense, mais bien un placement. Surtout qu'en ce moment, avec toutes les nouvelles réglementations qui sortent, on a vite fait de se perdre. D'ailleurs, j'ai entendu parler d'un truc sur la TVA intra-communautaire, faut que je creuse... Mais oui, pour revenir à la clause léonine, mieux vaut prévenir que guérir et avoir un contrat en béton.
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Ok, si je résume bien ce qu'on s'est dit jusqu'à présent sur la clause léonine : l'arrangement à l'amiable, c'est souvent illusoire. Le rapport de force est déséquilibré dès le départ. Donc, la solution, c'est la prévention avec une bonne veille juridique et des contrats solides comme un roc. Bref, on blinde tout avec un avocat spécialisé ! 💪💻
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C'est exactement ça, VibraZen. Mieux vaut prévenir que guérir, surtout avec les clauses léonines. Un bon avocat, c'est un investissement qui rapporte gros en tranquillité d'esprit et en potentiel économies futures. La prévention reste la meilleure arme dans ce genre de situation.
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Pour les contrats, faut pas hésiter à inclure des clauses d'arbitrage. C'est moins cher et plus rapide qu'un procès devant les tribunaux si jamais ça dégénère. Et souvent, le simple fait de savoir que ça existe, ça calme les ardeurs. Mais bon, faut que les deux parties soient d'accord déjà, et c'est là que ça coince parfois...
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C'est une option, c'est vrai Carlos. 🤔 Mais bon, l'arbitrage, ça reste un peu un pari. Faut vraiment que l'arbitre soit neutre, et c'est pas toujours gagné... J'ai entendu des histoires où l'arbitre avait plus l'air d'un supporter que d'un juge. 😅 Et si l'enjeu est vraiment important, la partie qui se sent lésée peut toujours contester la décision, non ? Donc, au final, on risque de se retrouver quand même devant les tribunaux... 🤷♀️
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Yep.
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VibraZen, c'est pas faux ce que tu dis sur l'arbitrage. 😅 Trouver un arbitre vraiment neutre, c'est comme chercher une aiguille dans une botte de foin parfois. Et puis, si la décision ne plaît pas, on risque de se retrouver au tribunal quand même, c'est le serpent qui se mord la queue. 🐍
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Ouais enfin, l'arbitrage, c'est comme tout, faut savoir ce qu'on fait. C'est pas une solution miracle, hein. Si tu prends un truc fait à la va-vite, sans bien définir les règles, normal que ça parte en sucette. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que l'arbitrage, c'est un contrat. Donc, si le contrat est mal foutu, la sentence arbitrale peut être contestée. Et là, VibraZen a raison, tu te retrouves devant le tribunal quand même. Le code civil, article 1844-1, il rigole pas avec ça. Si tu as un déséquilibre significatif, c'est la sanction. Moi je pense qu'il ne faut pas se tromper de cible. L'arbitrage est une solution rapide et moins onéreuse que le tribunal. Mais le nerf de la guerre, c'est toujours la rédaction du contrat initial. Faut que tout soit clair, précis, et que les clauses d'arbitrage soient blindées. Sinon, c'est la porte ouverte aux contestations. Et là, t'as beau avoir la meilleure clause d'arbitrage du monde, si elle est mal rédigée, elle vaut pas un clou. Donc, oui, l'arbitrage, ça peut être bien, mais faut pas faire n'importe quoi. C'est comme tout, faut s'y connaître ou prendre un avocat spécialisé. Et surtout, faut pas croire que ça remplace un contrat bien rédigé. C'est juste un outil supplémentaire, un filet de sécurité, mais pas une assurance tous risques. Et si le contrat est pas clair, autant aller directement au tribunal, au moins tu sais à quoi t'attendre.
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C'est pas que je sois en désaccord, Carlos, mais dire que l'arbitrage est moins onéreux, faut voir. Les frais d'arbitrage, ça peut vite grimper, surtout si tu as un arbitre qui se prend pour une star du barreau. Et puis, si tu perds, tu dois payer les frais des deux parties, donc au final, ça peut te revenir plus cher qu'un bon procès. Après, c'est sûr que si tu gagnes, c'est plus rapide, mais bon, faut pas non plus croire que c'est la panacée.
Salut la compagnie ! 👋 Alors, pour lancer le débat sur la clause léonine, je me demandais si on pouvait partager des exemples concrets de situations où elle a posé problème en France ? Genre, des cas où un associé s'est retrouvé avec une part de gâteau tellement ridicule qu'on aurait dit une miette tombée du chariot... 😅 Et ensuite, comment vous avez géré ça concrètement ? Est-ce qu'il y a des solutions à l'amiable qui fonctionnent bien, ou est-ce que c'est direct le tribunal ? ⚖️ J'aimerais bien avoir vos retours d'expérience pour qu'on puisse tous apprendre et éviter de se faire avoir ! 😉
VibraZen - le 03 Mars 2025